CONDITIONS GENERALES DE SERVICE WEEGID

Les présentes conditions générales de service régissent les rapports entre :

La société WeeGid, société de droit français enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 197 684 00016, dont le siège social est sis 29 rue Bassano 75008 Paris, exploitant le site « WWW.WEEGID.COM »

Ci-après désignée « WeeGid »,

D’une part,

ET

Les utilisateurs personnes morales du site web référencé sous le nom de domaine « WWW.WEEGID.COM », ayant suivi la procédure d’Inscription au Service Entreprise et tels qu’ils se sont identifiés lors de la création de leur Espace Entreprise sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Utilisateur »,

D’autre part.

Le terme « Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement WeeGid et l’Utilisateur.

WeeGid est une plateforme technique qui exploite le site internet « WWW.WEEGID.COM » accessible aux moyens de technologies disponibles et permettant aux Utilisateurs de procéder au recrutement d’employés dans une Zone de Recherche, et selon une méthode de sélection personnalisée.

    1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Service, les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

« Accès à la Métierthèque WG » désigne le Service proposé par WeeGid à l’Utilisateur dans le cadre duquel l’Utilisateur télécharge le CV d’un Candidat dans les conditions prévues à l’Article 4 des présentes CGS.

« Base de Données Candidat » désigne la base de données appartenant à WeeGid et regroupant l’ensemble des informations sur les Candidats et notamment leurs CV, les informations fournies lors de l’Inscription du Candidat et toute information fournie par le Candidat dans le cadre d’un entretien avec WeeGid.

« Base de Données Entreprise » désigne la base de données regroupant l’ensemble des informations sur les Entreprises, et notamment leur localisation géographique et leur secteur d’activité, sur laquelle WeeGid déclare détenir les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des Services.

« Base de Données Métiers» désigne la base de données regroupant l’ensemble des métiers répertoriés et organisés par WeeGid sur laquelle WeeGid déclare détenir les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des Services.

« Base de Données Villes» désigne la base de données regroupant l’ensemble des informations sur les Villes, et notamment leur localisation géographique, sur laquelle WeeGid déclare détenir les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des Services.

« Candidat » désigne la personne physique enregistrée sur le Site et ayant suivi la procédure d’Inscription au Service Candidat.

« Conditions Générales de Service » ou « CGS » ou « Contrat » désigne le présent document.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les conditions générales applicables aux Candidats ayant fait l’objet d’une Inscription au Service Candidat. Les CGU sont accessibles sur le Site.

« CV » désigne le curriculum vitae du Candidat et téléchargé par ce dernier sur son Espace Candidat, ou le CV généré par le Candidat en utilisant le formulaire proposé par WeeGid sur le site

« Donnée Personnelle » désigne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute information relative à un Candidat identifié ou qui peut être identifié, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propre.

« Entreprise » désigne toute société figurant sur la Base de Données Entreprise.

« Espace Entreprise » désigne l’espace de l’Utilisateur dans lequel sont contenues les informations de l’Utilisateur, notamment ses propositions de recrutement, les Services auxquels l’Utilisateur a recours et les données de facturation des Services.

« Force Majeure » désigne les cas de force majeure tels qu’ils sont habituellement reconnus par les cours et les tribunaux français ou convenus par les Parties dans les présentes CGS.

« Formulaire Candidat » désigne le formulaire rempli par le Candidat et contenant les informations fournies par ce dernier lors de son Inscription au Service Candidat.

« Information Confidentielle » désigne tous types d’informations (notamment (i) les informations relatives aux Candidats en ce compris leurs CV, le Formulaire Candidat, ou (ii) les informations relatives aux Utilisateurs), quelle qu’en soit la forme (verbale, visuelle ou écrite), qu’elles soient ou non enregistrées, qui sont communiquées par une des Parties à l’autre dans le cadre des présentes.

« Inscription au Service Candidat » désigne l’inscription d’un Candidat aux Services selon la procédure décrite dans les CGU.

« Inscription au Service Entreprise » désigne l’inscription d’un Utilisateur aux Services selon la procédure décrite à l’Article 3 des présentes CGS.

« Interdiction d’Utilisation » désigne toute interdiction d’utilisation du Service mise en œuvre par WeeGid à l’encontre d’un Utilisateur et résultant d’une violation par ce dernier de ses engagements contractuels.

« Métierthèque WG » désigne l’ensemble des CVs et métiers situés dans l’environnement proche de l’utilisateur (dont la localisation est définie par son SIRET) et accessible aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement (Métierthèque Ville, Métierthèque Département, Métierthèque Région et Métierthèque France Métropole

« Mise en Relation » désigne l’opération par laquelle l’Utilisateur et le Candidat sont mis en contact par WeeGid en vue du recrutement éventuel du Candidat par l’Utilisateur selon le type de Service sélectionné par l’Utilisateur : Accès à la Métierthèque WG, ou WeeGid Entretien Candidat.

« Partie » désigne individuellement ou collectivement WeeGid et l’Utilisateur.

« Prix du Service » désigne le prix payé par l’Utilisateur lors de la commande d’un Service, et fixé à l’Article 7 des présentes CGS.

« Service » désigne celui ou ceux des services proposés par WeeGid à l’Utilisateur à l’Article 4 des présentes CGS et au(x)quel(s) l’Utilisateur peut recourir.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse « WWW.WEEGID.COM » ainsi que toute interface explicitement offerte par WeeGid (application mobile, tablette…).

« Utilisateur » désigne l’Entreprise enregistrée sur le Site ayant suivi la procédure d’Inscription au Service Entreprise.

« WeeGid » désigne la société WeeGid, société de droit français enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 197 684 00016, dont le siège social est sis 29 rue Bassano 75008 Paris, exploitant le site « WWW.WEEGID.COM ».

« WeeGid Entretien Candidat » désigne le Service proposé par WeeGid à l’Utilisateur dans le cadre duquel l’Utilisateur demande à WeeGid de réaliser un entretien avec un Candidat et accède au récapitulatif de cet entretien dans les conditions prévues à l’Article 4 des présentes CGS.

« Zone de Recherche » désigne la zone géographique située autour du domicile du Candidat et dans laquelle le Candidat effectue sa recherche d’emploi et est le cas échéant mis en relation avec les Utilisateurs de cette zone. La Zone de Recherche est prédéterminée selon des critères fixés par WeeGid et est notamment fonction de la densité de population et du nombre d’Entreprises aux alentours du domicile du Candidat.

    1. Objet des Conditions Générales de Services

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site aux Utilisateurs.

Les CGS constituent les conditions essentielles et déterminantes de l’engagement pris entre WeeGid et l’Utilisateur. Etant le seul document pertinent, les CGS prévalent sur toutes conditions générales et tous autres documents émanant d’un Utilisateur, quel qu’en soit le contenu.

    1. Inscription au Service

L’Inscription au Service s’effectue par l’ouverture d’un Espace Entreprise.

Toute Entreprise souhaitant ouvrir un Espace Entreprise doit :

  • avoir la capacité et le pouvoir pour représenter la société pour laquelle le Espace Entreprise est ouvert ;
  • ne pas être déjà titulaire d’un Espace Entreprise ;
  • être inscrite sous sa dénomination sociale et indiquer son secteur d’activité réel ;
  • ne pas être sous le coup d’une Interdiction d’Utilisation des Services.

L’ouverture d’un Espace Entreprise est complète dès lors que l’Utilisateur :

  • a rempli le formulaire d’Inscription au Service Entreprise ;
  • a pris connaissance des présentes CGS et les a expressément accepté sans aucune réserve ; et
  • a activé son compte après avoir reçu un email à l’adresse qu’il a lui-même indiqué.
    1. Description des Services

4.1. Le Site est accessible à toute Entreprise.

Le Site propose les Services, lesquels sont accessibles à tout Utilisateur ayant suivi la procédure d’Inscription au Service Entreprise.

4.2.1. Les Services comprennent :

  • un accès à l’Espace Entreprise disponible sur le Site ;
  • une présence de l’Utilisateur dans la Base de Données Entreprise, permettant à l’Utilisateur d’apparaître sur les résultats de recherche des Candidats dans le cas où l’Utilisateur est situé dans la Zone de Recherche ;
  • en cas de notification de WeeGid à l’Utilisateur de l’intérêt que porte un Candidat à l’Utilisateur situé dans la Zone de Recherche, l’Utilisateur pourra souscrire auprès de WeeGid à l’une des options de Mise en Relation suivantes au choix de l’Utilisateur : accès à sa Métierthèque  WG et aux données qui concernent les candidats ou WeeGid Entretien Candidat.

4.2.2. Le Service accès Métierthèque WG est le Service par lequel l’Utilisateur procède à une demande de Mise en Relation, télécharge le CV d’un Candidat à partir de sa Métierthèque (Ville, Département, Région, France Métropolitaine) dans le site WeeGid moyennant la souscription d’un abonnement mensuel sans engagement de durée et moyennant le paiement du prix de cet abonnement tel que défini à l’article 7 des présentes. Sans engagement de durée signifie que l’utilisateur peut mettre fin à la souscription de l’abonnement à tout moment. Le SIRET de l’utilisateur détermine la zone géographie de la disponibilité du service accès Métierthèque. Un Utilisateur ayant plusieurs établissements doit souscrire à un abonnement par SIRET. En cas de plusieurs établissements l’Utilisateur et WeeGid peuvent conclure des accords multi-abonnements.

4.2.3. Le Service WeeGid Entretien Candidat est le Service par lequel l’Utilisateur procède à une demande de Mise en Relation, et demande à WeeGid de réaliser avec un Candidat un entretien téléphonique d’une trentaine de minutes, composé de (i) plusieurs questions standards et prédéterminées par WeeGid et de (ii) deux (2) questions librement choisies par l’Utilisateur. Chaque entretien fait l’objet d’un Compte Rendu d’Entretien. La livraison d’un Compte Rendu d’Entretien du Service WeeGid Entretien Candidat est prise en compte dès le paiement du Prix du Service par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’Article 7 des présentes.

4.3. Les Services sont fournis au moyen des ressources suivantes :

  • le Site ;
  • la Base de Données Entreprise ;
  • la Base de Données Candidat ;
  • La Base de Données des Métiers :
  • La Base de données des Villes Françaises;
  • La Métierthèque WG

4.4. Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspension de l’accès au Site en raison notamment de pannes ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site, de la Base de Données Entreprise et de la Base de Données Candidat.

    1. Obligation de l’Utilisateur

5.1. Utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGS, les lois en vigueur et à respecter les droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service pour les seuls besoins du recrutement de ses employés

L’Utilisateur est informé qu’il est notamment interdit :          

  • d’utiliser des Services de manière malhonnête ou à des fins autres que le recrutement d’employés ;
  • d’agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire, offensante, violente ou incitant à la violence, politique, raciste, xénophobe, antisémite ou de tout autre manière répréhensible ;
  • d’harceler, inciter au harcèlement ou autrement dénigrer à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
  • de créer un profil d’Utilisateur qui promeut implicitement ou explicitement des services de prostitution, de trafic de stupéfiants, ou de tout autre bien ou service illicite ou réglementé sans autorisation ;
  • de louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l’accès au Service ou à toute autre information ou donnée connexe ;
  • d’utiliser les Services dans le seul but de promouvoir des produits ou des services ;
  • de recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de WeeGid sans son consentement ;
  • d’utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
  • de divulguer des Informations Confidentielles ;
  • de sous-entendre ou déclarer être affilié ou sponsorisé par WeeGid sans le consentement exprès de WeeGid ;
  • de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété appartenant à WeeGid ou à tout tiers ;
  • de supprimer tout droit d’auteur, marque ou autres notifications de droit de propriété apparaissant sur le Site ou sur toute technologie connexe.

5.2. Fiabilité des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant sa raison sociale, ses coordonnées et son secteur d’activité, ainsi que toute information demandée dans le Formulaire Entreprise.

A ce titre, l’Utilisateur est informé qu’il est interdit de créer un profil erroné sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique active dont il est l’unique propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à mettre régulièrement à jour l’ensemble des informations le concernant.

5.3. Sécurité

5.3.1. L’Utilisateur fera son affaire de la sauvegarde des données qu’il aura téléchargées sur le Site.

5.3.2.L’Utilisateur s’engage à sélectionner un mot de passe alphanumérique dans les formats requis par WeeGid lors de l’Inscription au Service Entreprise.

L’Utilisateur s’engage à protéger la confidentialité de son mot de passe : il est le seul garant de celle-ci ainsi que de toute utilisation de son Espace Entreprise.

5.3.3. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement WeeGid de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification et de toute utilisation non autorisée de son Espace Entreprise.

5.3.4. L’Utilisateur est informé qu’il est notamment interdit :

  • de copier ou transférer des données accessibles sur le Site par tout moyen (notamment des robots d’indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou moyen) ;
  • de publier sur le Site tout contenu qui contienne des virus, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre code ou élément nuisible ;
  • de copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ou de tout autre technologie connexe ;
  • de faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source de tout algorithme mis en œuvre sur le Site ou de toute technologie connexe ou d’une partie de ceux-ci ;
  • d’utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les données contenues sur le Site ou toute information connexe ;
  • de copier ou effectuer du webscraping des données accessibles sur le Site par tout moyen (notamment des robots d’indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;
  • d’utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder au Service ;
  • d’utiliser la technique du framing, mise en miroir ou d’une manière générale simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site et/ou des Services ;
  • d’accéder aux Services autrement que par le biais du Site ;
  • de contourner toute procédure de sécurité du Site et/ou des Services ;
  • de perturber le fonctionnement du Site et/ou des Services.

5.4. Notification à l’Utilisateur

L’Utilisateur accepte que WeeGid lui communique des notifications par les moyens suivants :

  • une bannière de notification sur le Service ;
  • un email envoyé à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de son Inscription au Service Entreprise ;
  • tout autre moyen notamment numéro de téléphone mobile, téléphone ou messagerie.

5.5. Vérification par WeeGid

WeeGid pourra procéder au contrôle des informations fournies par l’Entreprise à tout moment et pourra prendre les mesures nécessaires en cas de constatation d’une violation des présentes CGS, et notamment prononcer une Interdiction d’Utilisation prévue à l’article 10 du présent Contrat.

    1. Durée

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Inscription de l’Utilisateur au Site.

    1. Prix du Service

En contrepartie des Services fournis par WeeGid et pour chaque Mise en Relation, l’Utilisateur s’engage à payer à WeeGid le Prix du Service suivant  (hors taxes):

      • Pour l’achat de l’abonnement de l’accès à la Métierthèque Ville : soixante quinze euros/mois (75 €/mois).
      • Pour l’achat de l’abonnement de l’accès à la Métierthèque Département : quatre vingt quinze euros/mois (95 €/mois).
      • Pour l’achat de l’abonnement de l’accès à la Métierthèque Régions : cent quarante cinq euros/mois (145 €/mois).
      • Pour l’achat de l’abonnement de l’accès à la Métierthèque France Métropolitaine : huit cent euros/mois (800 €/mois).
  • Pour chaque entretien d’un Candidat dans le cadre du Service WeeGid Entretien Candidat : cent euros (100 €) par entretien.

Les Prix fixés ci-dessus s’entendent hors taxes (HT) et pourront être régulièrement mis à jour par WeeGid, cette mise à jour étant signalée par email à l’Utilisateur.

    1. Conditions de facturation du Service

Le Prix du Service est hors taxe.        

Le Prix du Service est payé en ligne par l’Utilisateur par le biais de la plateforme de paiement mise en place par WeeGid et disponible sur le Site, dès la demande de Mise en Relation.

Le Service commandé par l’Utilisateur sera validé par l’Utilisateur et les documents correspondants stockés dans l’Espace Entreprise confidentiel, également téléchargeables dès réception de la confirmation de paiement par WeeGid.

    1. Désinscription aux Services

L’Utilisateur peut de plein droit résilier à tout moment le Contrat en se rendant sur le Site et demandant la désactivation de l’Espace Entreprise par mail à weegid@weegid.com. Cette résiliation est effective dès que la notification de résiliation a été reçue par WeeGid.

    1. Interdiction d’Utilisation

Dans le cas où WeeGid constaterait la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations prévues à l’Article 5 des présentes, WeeGid pourra alors mettre en œuvre de plein droit et sans préavis une Interdiction d’Utilisation.

En cas d’Interdiction d’Utilisation à l’encontre d’un Utilisateur, WeeGid pourra résilier le présent Contrat et empêcher l’accès à l’Espace Entreprise et au Site à l’Utilisateur.

En mettant en œuvre une Interdiction d’Utilisation, WeeGid suspend sans formalité l’accès à l’Utilisateur au Site et au Service.

L’Utilisateur est prévenu de la résiliation du Service par courrier électronique à l’adresse qu’il a fourni sur son Espace Entreprise.

La suspension du Service par WeeGid du fait d’une Interdiction d’Utilisation n’empêche pas WeeGid de demander réparation du dommage subi de ce fait.

    1. Responsabilité de l’Utilisateur

WeeGid est une plateforme technique permettant la mise en relation de Candidats et d’Entreprises.

De ce fait, tous matériels, logiciels et services nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable de la protection de ses données, systèmes informatiques et/ou logiciels.

L’usage des informations et des données et notamment des Informations Confidentielles recueillies par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site, et de toute décision ou action ainsi que de toute opération faite à partir de son Espace Entreprise et ne saurait mettre en jeu la responsabilité de WeeGid à ce titre.

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne sur le Site, qu’elles soient ou non transmises à un Candidat.

L’Utilisateur est informé que WeeGid n’effectue aucun contrôle préalable sur les informations transmises par le Candidat pour les besoins du Service.

L’Utilisateur est responsable à l’égard de WeeGid, et, le cas échéant, à l’égard de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat, notamment en cas de mise en œuvre d’une Interdiction d’Utilisation.

    1. Garantie et responsabilité de Weegid

WeeGid est une plateforme technique qui met en relation les Utilisateurs et les Candidats en vue du recrutement des Candidats.

A ce titre, WeeGid est un simple intermédiaire technique mettant en relation l’Utilisateur et un ou plusieurs Candidats. WeeGid ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou un organisme professionnel de recrutement.

A ce titre, WeeGid n’est pas responsable (i) du contenu mis en ligne par les Utilisateurs et les Candidats, (ii) de la véracité des informations communiqués par les Utilisateurs et les candidats, (iii) de la précision des contenus, (iv) de la capacité des Utilisateurs à fournir des emplois aux Candidats et (v) de l’aptitude des Candidats à pourvoir aux besoins des Utilisateurs.

WeeGid n’est pas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, notamment la perte de chance.

WeeGid n’est pas responsable de l’utilisation faite par les Utilisateurs des informations fournies dans le cadre des Services.

L’Utilisateur est informé que le Site peut être inaccessible en cas d’opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. WeeGid n’est pas responsable des préjudices causés par l’inaccessibilité du Site due à une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques dès lors que ces interruptions sont signalées par WeeGid sur le Site lorsque l’Utilisateur essaye d’accéder à son Espace Entreprise.

    1. Confidentialité

13.1. La fiabilité et la qualité des Services fournis par WeeGid ne peuvent être assurées que par l’instauration d’une relation de confiance entre Weegid et le Candidat. Pour se faire, les Parties doivent respecter une obligation de confidentialité.

Ainsi, sont considérées comme Informations Confidentielles les informations suivantes :

  • toutes les informations fournies par le Candidat dans le cadre des Services, notamment les informations figurant dans le Formulaire Candidat et sur son CV, ainsi que les informations fournies par le Candidat lors d’un entretien ;
  • toutes les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre des Services, notamment les informations figurant dans l’Espace Entreprise ;
  • toute information, document, fichier ou donnée concernant les Utilisateurs recueillis ou créés par WeeGid dans le cadre de l’exécution des Services ;
  • toute donnée figurant dans la Base de Donnée Entreprise et dans la Base de Données Candidat ;
  • tout document indiquant son caractère confidentiel par le biais d’une mention telle que « Confidentiel » ou « Ne pas divulguer » ;
  • tout document compris par les Parties comme étant de nature confidentielle.

13.2. L’Utilisateur s’interdit de divulguer à un tiers toute Information Confidentielle fournie par le Candidat dans le cadre des Services.

WeeGid pourra utiliser et communiquer toute Information Confidentielle pour les besoins du Service, notamment toute donnée utile au Candidat pour son recrutement. L’Utilisateur est informé de cette utilisation et y consent expressément.

WeeGid s’interdit de divulguer toute Information Confidentielle à un tiers dans la mesure où cette divulgation n’est pas nécessaire à l’exécution des Services.

    1. Propriété Intellectuelle

« WEEGID.COM » est une marque déposée le 11 septembre 2014 à l’INPI par la société WeeGid sous le n° 4117111.

WeeGid est seul propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs.

WeeGid est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et au Service, notamment sur les logiciels et la Base de Données Candidat.

WeeGid garantit à l’Utilisateur disposer de l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à la Base de Données Entreprises et nécessaires à l’exploitation du Site et à l’exécution des Services.

WeeGid concède aux Utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du contenu du Site concernant les Utilisateurs afin de bénéficier des Services.

L’Utilisateur ne dispose que d’une autorisation de reproduction et sous la seule forme numérique via son navigateur internet sur son poste de consultation et aux seules fins de visualisation des pages consultées, sans droit d’extraction ou de copie.

L’impression papier d’éléments du Site est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste.

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers les différentes pages du Site disponibles au public.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les données autres que celles qui lui appartiennent.

    1. Données Personnelles

15.1. Les informations fournies par les Candidats sont susceptibles de contenir des Données Personnelles, que WeeGid est susceptible de transmettre à l’Utilisateur dans le cadre des Services.

WeeGid reste seul responsable de l’ensemble des déclarations et obligations qui lui incombent au regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le traitement des Données Personnelles ayant fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

WeeGid, en qualité de responsable de traitement, est seul responsable du choix des destinataires des Données Personnelles et notamment du transfert de ces Données Personnelles à l’Utilisateur dans le cadre du Service.

En tant que destinataire des Données Personnelles des Candidats, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

  • ne réaliser aucune copie des Données Personnelles à l’exception de celles nécessaires à son activité de recrutement ;
  • ne pas utiliser les Données Personnelles à des fins autres que son activité de recrutement ;
  • ne pas divulguer ces Données Personnelles à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données Personnelles transmises par WeeGid afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles ;
  • en cas de résiliation du Contrat, détruire l’ensemble des copies des Données Personnelles.

15.2. L’utilisation du Site nécessite la mise en œuvre de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies enregistrent les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, stockent les informations saisies par l’Utilisateur durant sa visite, et permettent notamment de les conserver en vue d’une prochaine visite sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cet effet selon les procédures mises en œuvre par l’éditeur du navigateur.

Ces cookies sont conservés pendant une période de treize (13) mois à compter de leur enregistrement.

    1. Modifications des Conditions Générales de Service

Afin d’apporter la meilleure qualité de Service à l’Utilisateur, WeeGid peut être amené à faire évoluer les termes du présent Contrat.

Le cas échéant, les présentes CGS pourront être modifiées à tout moment par WeeGid, ladite modification prenant effet lors de la publication des CGS modifiées sur le Site.

WeeGid notifiera les Utilisateurs des modifications des CGS par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec les modifications des CGS, l’Utilisateur pourra résilier le Contrat conformément à l’Article 9 des présentes CGS.

L’utilisation du Site par un Utilisateur, après réception du mail informant ce dernier de la modification des CGS vaut acceptation des nouvelles CGS.

    1. Nullité ou invalidité partielle

L’annulation éventuelle d’une des clauses du présent Contrat par une décision de justice ne saurait porter atteinte la validité des autres dispositions

    1. Force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat, qui seraient dus au fait de l’autre Partie ou à la survenance d’un cas de Force Majeure.

De convention expresse, sont notamment considérés comme des cas de Force Majeure, le blocage des moyens de transport au niveau national et international, le blocage des télécommunications y compris les réseaux des opérateurs, les conditions météorologiques extrêmes, inondations, foudre ou incendies, actions syndicales ou lock-out, guerres, opérations militaires ou troubles civils.

Dans un tel cas, les obligations des Parties sont suspendues de plein droit à compter de la notification de la survenance du cas de Force Majeure par la Partie la plus diligente à l’autre Partie.

Si un tel évènement de Force Majeure se poursuit au-delà d’une période de trente (30) jours à compter de cette notification, la fourniture du Service pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, une telle résiliation ne donnant lieu au versement d’aucune indemnité.

    1. Notification à Weegid

Toute communication à WeeGid et notamment les notifications prévues par l’article 6.I.5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 peut se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : weegid@weegid.com ou par courrier à l’adresse postale : WeeGid S.A.S , 29 rue de Bassano-75008-Paris.

    1. Convention de preuve

L’Utilisateur et WeeGid décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de WeeGid feront foi entre eux.

En conséquence, tous les fichiers et registres informatiques stockés au sein du système informatique exploité par WeeGid ou pour son compte pourront être valablement utilisés et produits comme preuve dans le cadre de l’exécution du Contrat.

    1. Loi applicable et attribution de compétence

Le Contrat est soumis au droit français.

Toute difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglée par le biais d’une procédure de règlement amiable, déclenchée sur notification à l’autre Partie à l’initiative de la Partie la plus diligente sauf en cas d’urgence ou pour préserver des droits de propriété intellectuelle.

A défaut d’accord amiable entre les Parties dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification susmentionnée, toute difficulté relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

– Fin des Conditions Générales –